Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société APIKOM, immatriculée à Boulogne sur Mer sous le numéro 79134363500037, numéro TVA Intracommunautaire FR52791343635, au capital de 3 000 €, située au 7 rue de la vendée à Calais (62100) et ses clients. APIKOM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Article 3 : Validation des commandes

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
• La date d’encaissement du virement en cas de virement bancaire.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Confirmation de la commande :

Coindesfilles confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Coindesfilles. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Prix

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Coindesfilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Payplug, Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de Coindesfilles. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Paiement en 3x ou 4x :

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Coindesfilles n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Bon d'achat :

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur les sites de Coindesfilles pour une durée maximum de 6 mois. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Coindesfilles jusqu'au complet encaissement de la commande par Coindesfilles. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et péril du fournisseur (Coindesfilles) et ce, jusqu’à la réception par leur destinataire.

Article 6 : Préparation et livraison

Préparation :

Coindesfilles et ses partenaires assurent la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

Frais de livraison :

• Colissimo Relais : 3,50 € (Livraison en point relais ou consigne).
• Offerte en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 60 €
• Colissimo Domicile : 5,00 € (Livraison directement chez vous).

Important : En cas de retour (partiel ou total), les frais de retour sont dus si le montant total des articles que vous conservez est inférieur à 60 €. Dans ce cas, un montant forfaitaire de 3,50 € sera déduit de votre remboursement. Pour simplifier votre démarche, une étiquette de retour prépayée vous est systématiquement fournie.

Délais de livraison :

Les délais de livraison constatés pour la France sont les suivants :

• Colissimo Relais : 1 à 3 jours ouvrés.
• Colissimo Domicile : 1 à 2 jours ouvrés.

Information : Ces délais s'entendent à partir de l'expédition de votre commande. La préparation de votre colis s'effectue généralement sous 24h à 48h (hors week-end et jours fériés).

Droits de douane :

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Responsabilités

Coindesfilles pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et Coindesfilles ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

Coindesfilles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (qui sera apprécié au cas par cas). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Coindesfilles n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Coindesfilles, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. Coindesfilles n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Article 8 : Droit de rétractation et Retours

8.1 Délai et conditions de retour

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour que votre retour soit accepté, les articles doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non retouchés) et munis de leur étiquette intacte.

Note : Par mesure d'hygiène, les bijoux et chaussettes ne sont ni repris, ni échangés.

8.2 Procédure de retour

Vous devez effectuer votre demande de retour via votre compte client (rubrique "Mes retours") afin de télécharger une étiquette de transport prépayée. Une seule étiquette est délivrée par commande ; nous vous invitons donc à essayer l'ensemble de vos articles avant de valider votre demande de retour groupée.

8.3 Remboursement ou Bon d’achat

Lors de votre retour, vous pouvez choisir entre :

• Le Bon d'achat : Un code envoyé par e-mail, valable 2 mois sur toute la boutique, envoyé dès validation du retour.
• Le Remboursement : Effectué sous 48h après réception et validation de votre retour, sur votre mode de paiement initial.

Important - Frais de retour : En cas de retour (partiel ou total), les frais de retour sont dus si le montant total des articles que vous conservez est inférieur à 60 €. Dans ce cas, un montant forfaitaire de 3,50 € sera déduit de votre remboursement. Pour simplifier votre démarche, une étiquette de retour prépayée vous est systématiquement fournie.

8.4 Spécificités liées aux bons d'achat et codes promos

Si votre commande a été réglée (totalement ou partiellement) par un bon d'achat ou un code promo, la part payée par ce biais vous sera restituée exclusivement sous forme d'un nouveau bon d'achat. Seul le complément réglé monétairement peut faire l'objet d'un remboursement.

8.5 Article endommagé ou erreur

Si vous recevez un article présentant un défaut ou une erreur de préparation, vous devez nous le signaler sous 48 heures via la rubrique "Mes tickets" de votre compte client, en y joignant impérativement une photo du défaut. Notre équipe vous guidera alors pour le remplacement ou le remboursement sans frais.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.

Article 10 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société Coindesfilles ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Par ailleurs, conformément à l'ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016 complétée par le décret N° 2016-884 du 29 juin 2016, le consommateur a la possibilité, en cas de litige et à défaut d'un accord amiable, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur s'effectue soit sur le site : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Création de compte / profil : sont notamment enregistrées vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, électronique, téléphone et données de connexion.
• Connexion au site : sont enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Informations en provenance de tiers : Certaines données peuvent nous être transmises par nos partenaires avec votre accord préalable.
• Cookies : Utilisés pour collecter des informations techniques (IP, navigateur, etc.). Vous pouvez les désactiver dans vos paramètres.

Les utilisations de vos données personnelles incluent l'accès au site, la vérification des données, la lutte contre la fraude, la gestion de la relation client, l'assistance, la gestion des paiements et l'envoi d'informations commerciales selon vos préférences.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf exercice de vos droits ou obligation légale. L'accès aux données est limité aux employés habilités de la SAS APIKOM et à nos sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Conformément à la loi n° 78-17 et au RGPD (2016/679/UE), vous disposez de droits d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition. Ces droits s'exercent via votre compte, la rubrique « Contact », par courrier (SAS APIKOM, 7 Rue de la Vendée 62100 CALAIS) ou par mail ([email protected]) avec un justificatif d'identité.

Article 12 : Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre terminal. Un Cookie est une information déposée par le serveur du Site. Ces données servent à suivre le trafic, améliorer la conception et le service. Sauf accord de votre part, elles ne sont pas conservées plus de 13 mois. Vous pouvez désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Article 13 : Coordonnées de la société

APIKOM
SIRET : 79134363500037
Siège social : 7 rue de la vendée, 62100 CALAIS